tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 7 août 2013.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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