visant à instaurer une égalité stricte entre candidats à l'élection présidentielle dès la publication de leur liste par le Conseil constitutionnel
Caduc.
Proposition de loi organique
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 24 juillet 2012.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.