Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 16 avril 2013.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 6 septembre 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 septembre 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 4 octobre 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 5 octobre 2012 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 23 octobre 2012 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 30 octobre 2012 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 31 octobre 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  8. 19 décembre 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  9. 9 janvier 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 17 janvier 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 18 janvier 2013 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 6 février 2013 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 14 février 2013 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 15 février 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 11 mars 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  16. 11 avril 2013 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  17. 16 avril 2013 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  18. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.