visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 juin 2013.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 juin 2013.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.