visant à renforcer les compétences de proximité des maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 janvier 2013.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.