visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 22 février 2013.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.