permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 août 2013.
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