visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 octobre 2013.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.