Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 14 avril 2016.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 10 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 19 novembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 4 décembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 4 décembre 2013 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 8 juillet 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 30 mars 2015 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 31 mars 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 3 juin 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 12 juin 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 12 juin 2015 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 7 octobre 2015 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 14 octobre 2015 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 19 novembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 19 novembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  15. 3 février 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  16. 4 février 2016 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  17. 16 février 2016 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  18. 10 mars 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  19. 10 mars 2016 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  20. 6 avril 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  21. 14 avril 2016 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  22. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.