visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 mai 2014.
Les autres notices officielles
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