tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements et en supprimant la couche des métropoles ainsi que la clause de compétence générale applicable aux régions et aux départements
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 2 juin 2014.
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