Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 17 janvier 2015.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 18 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 26 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 4 juillet 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 5 juillet 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 10 juillet 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 23 juillet 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 8 octobre 2014 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 21 octobre 2014 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 30 octobre 2014 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 31 octobre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 12 novembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 25 novembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 27 novembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  14. 28 novembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  15. 3 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  16. 9 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  17. 9 décembre 2014 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  18. 10 décembre 2014 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  19. 15 décembre 2014 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  20. 16 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  21. 17 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  22. 15 janvier 2015 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  23. 17 janvier 2015 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.