visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants

Fusionné.

Proposition de loi organique

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 novembre 1999.