Chaque EuroL'argent public, expliqué

relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Promulgué.

Proposition de loi organique

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 9 août 2016.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 23 juin 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 24 mars 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 25 mars 2015 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 8 juillet 2015 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 26 janvier 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 26 janvier 2016 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 20 juillet 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 4 août 2016 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  9. 9 août 2016 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.