relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 7 décembre 2012.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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