visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 9 juillet 2014.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.