Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 janvier 2015.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 16 juillet 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 novembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 21 novembre 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 10 décembre 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 18 décembre 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 1 janvier 2015 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  7. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.