visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance d'un siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire ainsi qu'une parité hommes femmes entre les candidats et leurs remplaçants
Fusionné.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 novembre 1999.
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