portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 18 avril 2015.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire · texte de loi
Commission mixte paritaire · texte de loi
Commission mixte paritaire · texte de loi
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.