tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 20 février 2001.
Les autres notices officielles
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