portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 juin 2015.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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