tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

1. 14 décembre 1998 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

2. 29 novembre 1999 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

3. 29 novembre 1999 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 8 décembre 1999 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

5. 25 janvier 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

6. 26 janvier 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

7. 1 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Nouvelle lecture · texte de loi

8. 1 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

9. 30 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Nouvelle lecture · texte de loi

10. 4 avril 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

11. 25 avril 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

12. 25 avril 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

13. 3 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

14. 30 mai 2000 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

15. 7 juin 2000 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

16. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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