tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

1. 8 décembre 1999 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

2. 25 janvier 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

3. 26 janvier 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 2 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

5. 2 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

6. 30 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

7. 4 avril 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

8. 25 avril 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

9. 26 avril 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Nouvelle lecture · texte de loi

10. 25 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

11. 25 mai 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

12. 20 juin 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

13. 21 juin 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

14. 21 juin 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

15. 29 juin 2000 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

16. 5 juillet 2000 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

17. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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