relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 février 2016.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 février 2016.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.