relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 21 octobre 2015.
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