relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 9 août 2016.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Lecture définitive · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Lecture définitive · texte de loi
Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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