Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 19 novembre 2016.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Les étapes du dossier

  1. 4 mai 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 29 septembre 2016 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 29 septembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 12 octobre 2016 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 9 novembre 2016 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 19 novembre 2016 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  7. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.