Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 26 mars 2025.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 28 septembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 avril 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 27 avril 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 23 octobre 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 24 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 15 juin 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 15 juin 2022 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 6 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  9. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  10. 4 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  11. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  12. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  13. 26 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  14. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.