visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Rejeté.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 11 janvier 2017.
Les autres notices officielles
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