Chaque EuroL'argent public, expliqué

ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 mars 2018.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 27 avril 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 28 juin 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 29 juin 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 11 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 18 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 19 juillet 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 5 octobre 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 10 octobre 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  9. 20 décembre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  10. 7 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  11. 15 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  12. 3 mars 2018 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  13. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.