Chaque EuroL'argent public, expliqué

ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 22 février 2017.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 4 janvier 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 11 janvier 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 janvier 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 janvier 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 1 février 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 9 février 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 22 février 2017 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  8. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.