Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 mars 2018.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Les étapes du dossier

  1. 29 juin 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 18 décembre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 décembre 2017 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 7 février 2018 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 15 février 2018 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 3 mars 2018 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  7. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.