ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 mars 2017.
Les étapes du dossier
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