mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 31 décembre 2017.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Lecture définitive · texte de loi
Nouvelle lecture · question préalable
Lecture définitive · texte de loi
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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