tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 14 novembre 2017.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.