portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

1. 22 novembre 2017 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

2. 13 décembre 2017 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

3. 19 décembre 2017 · réalisé · Sénat

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4. 20 décembre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

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5. 31 janvier 2018 · réalisé · Assemblée nationale

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6. 6 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

7. 14 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

8. 15 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

9. 27 février 2018 · réalisé · Autre institution

   Publication au Journal officiel

10. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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