relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 juillet 2018.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.