visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
En discussion.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juillet 2024.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.