portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 26 juillet 2019.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.