Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 juillet 2020.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 17 décembre 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 6 février 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 février 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 février 2019 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 16 octobre 2019 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 24 octobre 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 24 octobre 2019 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 29 janvier 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 12 février 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 12 février 2020 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 17 juin 2020 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 25 juin 2020 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 4 juillet 2020 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  14. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.