tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Fusionné.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 21 décembre 2018.
Les étapes du dossier
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