relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 2 août 2019.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
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Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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