relative à la Polynésie française
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 juillet 2019.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 juillet 2019.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.