relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 28 décembre 2019.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · lettre rectificative
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.