relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 8 octobre 2019.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.