ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 9 octobre 2019.
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