tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 octobre 2019.
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