relative aux Français établis hors de France
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 décembre 2019.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 décembre 2019.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.