Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant diverses mesures de justice sociale

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Troisième lecture · texte de loi, 3 décembre 2021.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 30 décembre 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 30 janvier 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 13 février 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 13 février 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 3 mars 2021 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 9 mars 2021 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 9 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 9 juin 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 17 juin 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 17 juin 2021 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 6 octobre 2021 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 12 octobre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  13. 12 octobre 2021 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  14. 24 novembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  15. 2 décembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  16. 3 décembre 2021 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.