Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 décembre 2020.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 12 février 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 18 mars 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · lettre rectificative

  3. 18 mars 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 17 juin 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · lettre rectificative

  5. 17 juin 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 24 juin 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 8 juillet 2020 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 10 juillet 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  9. 30 septembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  10. 7 octobre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  11. 22 octobre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  12. 22 octobre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 4 novembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 6 novembre 2020 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  15. 6 novembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  16. 10 novembre 2020 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  17. 17 novembre 2020 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  18. 18 novembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  19. 18 novembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  20. 4 décembre 2020 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  21. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.